Statut juridique de parent d’enfant gravement malade

Les parcours des familles d’enfants gravement malades sont identiques : réorganisation du quotidien familial, difficultés avec l’emploi, les banques, les collectivités et les administrations. Car… – le délai moyen d‘attente pour une première demande d’#ajpp (Allocation journalière de présence parentale) est supérieur à 3 mois pour 50% des familles ; …

Nouvelles Lois 2021

2 Nouvelles lois sont parues en novembre et Décembre 2021 LOI no 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu LOI no 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie …

Allocation d’éducation

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (allocation de base et compléments) – Réforme des durées d’attribution Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé >> En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent décret allonge la …

Aides sociales

Un recensement et mise à jour de toutes les aides sociales disponibles pour les enfants et leurs parents a été faite en 2017 par l’association Isis. Il est disponible sur demande ou sur le site www.isis-asso.com    rubrique « Informations » Cliquer sur le lien ci-dessous asso-ISIS-Fiches-Sociales-V2016.pdf  

Le droit à l’oubli

La loi permet aujourd’hui la non déclaration du cancer soigné dans l’enfance pour tous les enfants dont le diagnostic a été réalisé avant 18 ans. Les décrets d’application attendus en 2016 sont parus le 20 février 2017 : Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d’information des …